Conditions générales d'utilisation

HopRoutine (CGU)

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

À compléter avant diffusion commerciale : insérez ici la dénomination sociale exacte, la forme juridique, le siège social, le numéro RCS (ou équivalent) et le représentant légal de l'éditeur. Tant que ces mentions ne sont pas finalisées, les présentes CGU constituent un modèle-type à valider par vos conseils.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile HopRoutine (l'« Application »), ainsi que, le cas échéant, du site web associé présentant l'Application (le « Site »).

L'Application est éditée par la personne morale ou la personne physique dont l'identité complète doit figurer dans les mentions légales du Site et/ou des stores (« l'Éditeur »).

En installant l'Application ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Article 2 — Description du service

HopRoutine propose des fonctionnalités d'accompagnement à la réalisation de routines (liste d'étapes, temporisations, retours visuels et sonores, personnalisation d'avatar, etc.), principalement destinées aux familles avec de jeunes enfants.

L'Application peut être proposée sous une forme gratuite et/ou avec des fonctionnalités additionnelles payantes (voir article 7). Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer ; l'Éditeur s'efforce d'en maintenir la cohérence d'ensemble.

Article 3 — Public et responsabilité parentale

L'Application peut être utilisée par un mineur uniquement sous la responsabilité et la supervision d'un parent ou titulaire de l'autorité parentale (ou représentant légal). Le parent garantit disposer de l'autorité nécessaire pour accepter les présentes CGU et, le cas échéant, pour autoriser tout achat intégré réalisé depuis l'appareil.

L'Application ne se substitue pas au jugement parental, à l'obligation de surveillance ou aux obligations légales de scolarité, de santé ou de sécurité applicables à chaque famille.

Article 4 — Compte utilisateur

Sauf évolution ultérieure portée à la connaissance des utilisateurs, HopRoutine ne requiert pas la création d'un compte utilisateur pour son usage principal. Les données de routine sont stockées localement sur l'appareil dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 5 — Licence d'utilisation

L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, d'utiliser l'Application conformément aux présentes CGU et aux règles des stores (Apple App Store, Google Play).

Tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, son nom, ses marques, son code, ses graphismes et contenus restent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucun droit autre que la licence d'utilisation n'est concédé.

Article 6 — Comportements interdits

Il est notamment interdit :

d'utiliser l'Application à des fins illégales, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'extraire le code source (sauf exceptions légales), de procéder à de l'ingénierie inverse non autorisée, ou d'interférer avec le fonctionnement des serveurs ou des services tiers légitimement utilisés ;
de revendre, louer, céder ou exploiter commercialement l'Application sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

Article 7 — Achats intégrés, abonnements « Family Pro » et restauration

Certaines fonctionnalités (par exemple : nombre de profils enfants étendu, routines en parallèle, ou futures options payantes) peuvent être proposées sous forme d'achats intégrés ou d'abonnements (« Family Pro » ou dénomination équivalente).

Les paiements sont traités exclusivement par Apple ou Google selon la plateforme. L'Éditeur n'est pas partie au contrat de paiement entre vous et le store ; les conditions contractuelles et de facturation du store s'appliquent en complément des présentes CGU.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation par vos soins via les réglages de votre compte Apple ou Google, sauf disposition contraire affichée au moment de l'achat.

Vous pouvez restaurer vos achats depuis l'Application (fonction « Restaurer les achats » ou équivalent) conformément aux règles de la plateforme.

Pour les consommateurs relevant de l'Union européenne, des droits spécifiques (dont un éventuel droit de rétractation selon les cas) peuvent s'appliquer conformément au droit applicable et aux politiques du store : se référer aux informations fournies par Apple ou Google au moment de l'achat.

Article 8 — Prix et modifications tarifaires

Les prix des offres payantes sont ceux affichés dans l'Application au moment de la commande, dans la devise du store. L'Éditeur ou les plateformes peuvent faire évoluer les tarifs des offres futures ; les changements affectant un abonnement en cours sont communiqués selon les règles du store concerné.

Article 9 — Disponibilité et évolutions

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'Application peut être modifiée (correctifs, mises à jour, ajout ou retrait de fonctionnalités) pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.

Article 10 — Garanties — Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par la loi applicable. Sauf disposition impérative contraire, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages indirects ou immatériels (perte de temps, stress, perte de chance, etc.) ;
des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application, d'une absence de supervision parentale, ou d'un dysfonctionnement du matériel, du système d'exploitation ou du réseau ;
des interruptions liées aux stores, aux opérateurs télécoms ou à des cas de force majeure.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de l'Éditeur est engagée et reconnue par une décision définitive, le montant total des indemnités dues pour une année civile pourra être plafonné au montant effectivement payé par l'utilisateur à l'Éditeur via l'Application sur cette période (hors achats remboursés par le store), sauf faute lourde ou dol exclusive de l'Éditeur si le droit applicable l'impose.

Article 11 — Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. Les abonnements se gèrent et se résilient via le compte Apple ou Google conformément à leurs conditions.

L'Éditeur peut suspendre ou mettre fin à votre droit d'utiliser l'Application en cas de violation grave des présentes CGU, après notification raisonnable lorsque le droit applicable l'exige.

Article 12 — Liens tiers

L'Application ou le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (support, stores, documentation). L'Éditeur n'exerce pas de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve de règles d'ordre public applicables aux consommateurs (notamment compétence des juridictions du domicile du consommateur lorsque le code de la consommation l'impose).

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hoproutine.app

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution de l'Application ou des obligations légales. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. Lorsque la loi ou les stores l'exigent, une notification ou une acceptation renouvelée pourra être proposée dans l'Application.